Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la Société
Niji Tea by Floscane
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
SIRET : 849 992 755 00017
TVA : FR82849992755
Email : hello@niji-tea.com
Téléphone : 01 83 64 19 79
2. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet https://niji-tea.com. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
3.1 Description des Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Niji Tea ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans la description des produits.
3.2 Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Niji Tea informera le client par email ou téléphone dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre l’annulation de sa commande ou le maintien de celle-ci avec un produit équivalent.
4. Prix
4.1 Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Niji Tea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4.2 Taxes
Les prix indiqués incluent la TVA applicable au jour de la commande. La TVA applicable est mentionnée sur la page de paiement.
5. Commandes
5.1 Processus de Commande
Le client peut passer commande sur notre site internet en suivant les étapes indiquées. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera affiché à l’écran et envoyé par email au client.
5.2 Confirmation de la Commande
La confirmation de la commande par Niji Tea constitue la formation du contrat de vente. Niji Tea s’engage à préparer et expédier la commande dans les meilleurs délais.
5.3 Modification et Annulation de la Commande
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée par écrit (email ou courrier) avant l’expédition des produits. Niji Tea fera son possible pour répondre favorablement à la demande du client, mais ne garantit pas la possibilité de modification ou d’annulation une fois la commande en cours de traitement.
6. Paiement
6.1 Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
6.2 Sécurité
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Niji Tea ne stocke aucune information relative aux transactions.
6.3 Délai de Paiement
Le paiement est débité au moment de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1 Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Niji Tea ne pourra être tenue responsable.
7.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Ils sont à la charge du client.
7.3 Suivi de la Livraison
Un numéro de suivi sera fourni au client dès l’expédition de la commande, permettant de suivre l’acheminement des produits.
7.4 Zone de Livraison
Niji Tea livre les produits aux adresses situées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, veuillez nous contacter directement.
8. Droit de Rétractation
8.1 Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités de Rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit informer Niji Tea de sa décision par écrit (email ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.3 Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, ainsi qu’aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été brisé après la livraison.
8.4 Remboursement
Après réception des produits retournés, Niji Tea procédera au remboursement du montant total de la commande dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
9.1 Garantie Légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
9.2 Garantie Commerciale
Des garanties commerciales peuvent être offertes sur certains produits. Les conditions seront précisées lors de la vente.
9.3 Mise en Œuvre des Garanties
Pour bénéficier des garanties, le client doit contacter le service client de Niji Tea en fournissant les informations nécessaires (numéro de commande, description du problème, etc.). Niji Tea évaluera la demande et proposera les solutions appropriées (réparation, remplacement, remboursement).
10. Responsabilité
Niji Tea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Niji Tea se limite au montant de la commande.
Niji Tea ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://niji-tea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Niji Tea. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation préalable écrite de Niji Tea.
12. Données Personnelles
Les informations et données collectées par Niji Tea sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant contact@niji-tea.com.
12.1 Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer et suivre les commandes
- Communiquer avec les clients (informations sur les produits, offres spéciales, etc.)
- Améliorer les services et le site internet
12.2 Sécurité des Données
Niji Tea s’engage à protéger les données personnelles de ses clients en mettant en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute divulgation non autorisée.
12.3 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et à l’exécution des obligations légales.
13. Cookies
Le site https://niji-tea.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
13.1 Types de Cookies Utilisés
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies statistiques : utilisés pour analyser l’utilisation du site et améliorer les services.
- Cookies marketing : utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites afin de diffuser des publicités adaptées.
13.2 Gestion des Cookies
Le client peut choisir de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
14. Responsabilités du Client
Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et de la passation de commandes. Il est également responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.
15. Propriété du Compte Client
Le compte client créé sur https://niji-tea.com est strictement personnel et nominatif. Toute utilisation frauduleuse du compte client est interdite et pourra donner lieu à la résiliation du compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires.
16. Litiges
16.1 Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
16.2 Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16.3 Médiation
Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
16.4 Règlement des Litiges en Ligne
Conformément au règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs et des commerçants une plateforme de résolution en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
17. Modification des CGV
Niji Tea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
18. Service Client
Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter le service client de Niji Tea :
- Email : hello@niji-tea.com
- Téléphone : 01 83 64 19 79
- Adresse Postale : Floscane, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
19. Acceptation des CGV
Le fait de commander sur le site https://niji-tea.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Niji Tea By FLOSCANE
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 849 992 755 00017
TVA : FR82849992755